Comptabilité de syndic au Maroc : le guide pratique
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Vous gérez une copropriété au Maroc et la comptabilité vous donne du fil à retordre ? Vous n'êtes pas seul. Depuis l'entrée en vigueur du Décret 2.23.700, chaque syndic doit produire des documents financiers dans un format précis. Ce guide vous explique quoi faire, selon la taille de votre copropriété, sans jargon inutile.
Quelle comptabilité un syndic doit-il tenir au Maroc ?
L'Article 24 de la loi 18-00 impose au syndic de tenir une comptabilité séparée pour chaque copropriété.Les fonds doivent etre déposés sur un compte bancaire dédié (Article 26), distinct des comptes personnels du syndic. La comptabilité doit etre tenue sur une base d'engagements (accrual-based), pas simplement en recettes-dépenses.
Ce que ca veut dire concrètement : quand vous appelez une charge de 500 MAD à un copropriétaire en janvier, vous l'enregistrez en janvier, meme s'il paie en mars. La créance existe dès l'appel. Le paiement viendra la solder plus tard.
Le Décret 2.23.700 va plus loin :
Publié au Bulletin Officiel n° 7391 le 31 mars 2025, il fixe le format exact des documents que le syndic doit produire chaque année. Plus de place pour l'improvisation : les annexes sont normalisées, et leur nombre dépend de la taille de la copropriété.
Comment fonctionne le Décret 2.23.700 pour la comptabilité ?
Le Décret 2.23.700 classe les copropriétés en 3 catégories selon le montant annuel des charges appelées.Pas la valeur de l'immeuble. Pas le nombre de lots. Pas le budget voté. Les charges réellement appelées aux copropriétaires.
Chaque catégorie a ses propres annexes comptables. Plus les charges sont élevées, plus les documents requis sont détaillés. C'est logique : une copropriété qui brasse 600 000 MAD par an a besoin de plus de transparence qu'une petite résidence à 100 000 MAD.
Le syndic doit présenter ces documents à l'assemblée générale annuelle. Les copropriétaires votent l'approbation des comptes et le budget de l'année suivante. Sans ces annexes, les comptes ne peuvent pas etre valablement approuvés.
Point important :
Le seuil de catégorie se calcule sur les charges appelées, pas sur le budget prévisionnel. Si votre budget prévoit 180 000 MAD mais que vous avez appelé 210 000 MAD (avec un appel exceptionnel pour travaux), vous passez en catégorie moyenne pour cet exercice.
Quelles sont les 3 catégories de copropriétés ?
Le Décret 2.23.700 définit exactement 3 catégories.Pas quatre, pas cinq. Trois. Le critère unique est le montant total des charges appelées sur l'exercice comptable.
| Catégorie | Seuil (charges appelées) | Annexes requises |
|---|---|---|
| Petite | ≤ 200 000 MAD | 10, 13-1, 13-2 |
| Moyenne | > 200 000 et < 500 000 MAD | 10, 11, 12 |
| Grande | ≥ 500 000 MAD | 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 |
La majorité des copropriétés au Maroc tombent dans la première ou la deuxième catégorie. Les grandes copropriétés (complexes résidentiels, résidences avec piscine, gardiennage 24h et ascenseurs multiples) sont les seules à devoir fournir les 8 annexes complètes.
Quels documents comptables un syndic doit-il produire ?
Les documents requis dépendent directement de la catégorie de votre copropriété. Voici le détail pour chaque niveau.
Petite copropriété (≤ 200 000 MAD)
- 10Suivi des contributions des copropriétaires (تتبع إسهامات المالك المشتركين)
- 13-1État de la situation financière très simplifié (الحصيلة المبسطة جداً)
- 13-2Revenus et budget très simplifiés (الإيرادات والميزانية المبسطة جداً)
Moyenne copropriété (> 200 000 et < 500 000 MAD)
- 10Suivi des contributions des copropriétaires (تتبع إسهامات المالك المشتركين)
- 11États simplifiés (القوائم المبسطة)
- 12Revenus et budget simplifiés (الإيرادات والميزانية المبسطة)
Grande copropriété (≥ 500 000 MAD)
- 3État de la situation financière (الحصيلة)
- 4Compte de gestion général (حساب التسيير العام)
- 5Comparaison budgétaire (مقارنة الميزانية)
- 6Suivi des travaux non courants (الأشغال غير الجارية)
- 7Suivi du fonds de réserve (صندوق الاحتياط)
- 8Suivi des emprunts (تتبع القروض)
- 9Suivi des équipements (تتبع المعدات)
- 10Suivi des contributions des copropriétaires (تتبع إسهامات المالك المشتركين)
L'Annexe 10 est commune à toutes les catégories. C'est le document de base : il retrace pour chaque copropriétaire les montants appelés, les paiements reçus et le solde.
Comment automatiser la comptabilité d'une copropriété ?
Un logiciel de gestion de copropriété génère automatiquement les annexes à partir des données saisies au quotidien. Vous enregistrez les paiements reçus, les dépenses engagées, les charges appelées. Le logiciel fait le reste.
Avec Kassaba, le processus est simple. Vous saisissez vos opérations tout au long de l'année. En fin d'exercice, le logiciel détermine la catégorie de votre copropriété et génère les annexes correspondantes dans le format prévu par le Décret 2.23.700. Pas de formatage manuel, pas de risque d'oubli. Pour automatiser toute votre comptabilité syndic, découvrez notre logiciel syndic Maroc gratuit.
Ce que l'automatisation change :
- • Les totaux se calculent sans erreur de formule
- • Le format des annexes est toujours conforme
- • Les données sont cohérentes d'un document à l'autre
- • La génération prend quelques secondes au lieu de plusieurs heures
- • Le risque d'oublier une annexe disparait
Obligations comptables du syndic (Articles 24 et 26)
La loi 18-00 ne laisse pas de marge d'interprétation. Les obligations comptables du syndic sont explicites. Que vous soyez bénévole ou professionnel, les regles sont identiques.
Le compte bancaire séparé (Article 26)
C'est la premiere obligation, et la plus fondamentale. L'Article 26 impose au syndic d'ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété. Pas un sous-compte personnel. Pas un compte au nom du syndic avec une mention « copro ». Un vrai compte séparé.
Pourquoi c'est si important ? Parce que mélanger les fonds personnels et ceux de la copropriété rend impossible la vérification. En cas de litige, le syndic ne peut pas prouver que l'argent de la copro n'a pas servi à autre chose. Et le copropriétaire ne peut pas vérifier que ses paiements sont bien arrivés au bon endroit.
Comptabilité d'engagements (Article 24)
L'Article 24 impose une comptabilité basée sur les engagements. Concrètement, vous enregistrez les opérations au moment où elles naissent, pas quand l'argent circule. Un appel de charges de janvier est comptabilisé en janvier, meme si le copropriétaire paie en avril.
C'est la meme approche que la comptabilité d'entreprise. Elle donne une image fidele de la situation financière à tout moment : ce qu'on doit, ce qu'on nous doit, ce qu'on a en banque.
Budget annuel et présentation à l'AG
- Préparer un budget prévisionnel : estimer les charges courantes pour l'année à venir (gardiennage, nettoyage, électricité, assurance, entretien).
- Soumettre les comptes à l'AG : le bilan de l'exercice clos et le budget de l'année suivante doivent etre présentés et votés.
- Conserver les justificatifs : chaque dépense doit etre accompagnée d'une facture, d'un reçu ou d'un relevé bancaire.
- Collecter les charges : le syndic est responsable du recouvrement, y compris par voie judiciaire si nécessaire. Les créances prescrivent après 5 ans (Article 43).
A retenir :
L'approbation du budget se fait à la majorité des 3/4 des voix de tous les copropriétaires (Article 21). Pas seulement les présents. Tous les copropriétaires. C'est une majorité qualifiée, ce qui rend les procurations et la participation des absents très importantes.
Les 3 catégories du Décret 2.23.700 en détail
Reprenons les catégories avec des exemples concrets pour que vous puissiez situer votre copropriété.
Une résidence de 8 à 20 appartements, avec un gardien, le nettoyage des communs et l'électricité. Charges mensuelles autour de 100 à 300 MAD par lot. C'est le cas le plus fréquent au Maroc.
Annexes à produire :
Annexe 10 (Suivi des contributions) + Annexe 13-1 (État de la situation financière très simplifié) + Annexe 13-2 (Revenus et budget très simplifiés)
Une résidence de 30 à 80 lots, avec ascenseur, gardiennage renforcé, espaces verts entretenus, peut-etre un parking souterrain. Les charges mensuelles tournent autour de 300 à 600 MAD par lot.
Annexes à produire :
Annexe 10 (Suivi des contributions) + Annexe 11 (États simplifiés) + Annexe 12 (Revenus et budget simplifiés)
Un complexe résidentiel de grande envergure, avec plusieurs batiments, piscine, salle de sport, sécurité 24h, multiple ascenseurs et un personnel nombreux. Les charges dépassent souvent 1 000 MAD par lot et par mois.
Annexes à produire :
Annexes 3 à 10 (8 documents) : État de la situation financière, Compte de gestion, Comparaison budgétaire, Travaux, Fonds de réserve, Emprunts, Équipements, Contributions
Rappel :
La base de calcul est les charges appelées, pas le budget prévisionnel. Si des travaux exceptionnels font grimper les appels au-dessus de 200 000 MAD, votre copropriété passe temporairement en catégorie supérieure pour cet exercice.
Les annexes comptables du Décret 2.23.700
Chaque annexe a un role précis. Voici ce que contient chacune et à quoi elle sert concrètement.
Annexe 3 : État de la situation financière (الحصيلة)
Le bilan de la copropriété. D'un coté, ce que la copro possède (trésorerie, créances sur les copropriétaires). De l'autre, ce qu'elle doit (fournisseurs impayés, emprunts). La différence donne une photo de la santé financière à la date de cloture.
Catégorie : Grande (≥ 500 000 MAD)
Annexe 4 : Compte de gestion général (حساب التسيير العام)
Le détail de toutes les recettes et dépenses de l'exercice. Combien est rentré, combien est sorti, pour quels postes. C'est le document que les copropriétaires scrutent le plus en AG.
Catégorie : Grande (≥ 500 000 MAD)
Annexe 5 : Comparaison budgétaire (مقارنة الميزانية)
Compare ce qui était prévu dans le budget avec ce qui a réellement été dépensé. Poste par poste. Si vous aviez budgété 60 000 MAD pour le gardiennage et que vous avez dépensé 72 000 MAD, ca apparait ici. C'est un outil de transparence puissant.
Catégorie : Grande (≥ 500 000 MAD)
Annexe 6 : Suivi des travaux non courants (الأشغال غير الجارية)
Retrace les travaux exceptionnels : réfection de la toiture, changement d'ascenseur, ravalement de facade. Pour chaque chantier : cout estimé, montant engagé, montant payé, reste à payer. Ce document aide à suivre les gros projets sur plusieurs exercices.
Catégorie : Grande (≥ 500 000 MAD)
Annexe 7 : Suivi du fonds de réserve (صندوق الاحتياط)
Retrace les mouvements du fonds de réserve : combien a été provisionné, combien a été utilisé (et pour quoi), quel est le solde. Le fonds de réserve sert à couvrir les dépenses imprévues et les gros travaux futurs.
Catégorie : Grande (≥ 500 000 MAD)
Annexe 8 : Suivi des emprunts (تتبع القروض)
Si la copropriété a contracté un emprunt (pour des travaux importants, par exemple), ce document retrace le capital restant du, les échéances payées et à venir. Peu de copropriétés au Maroc sont concernées, mais le document existe pour celles qui le sont.
Catégorie : Grande (≥ 500 000 MAD)
Annexe 9 : Suivi des équipements (تتبع المعدات)
L'inventaire des équipements communs : ascenseurs, pompes, portails automatiques, caméras de surveillance. Pour chaque équipement : date d'acquisition, valeur, état. Ca aide à planifier les remplacements et les maintenances.
Catégorie : Grande (≥ 500 000 MAD)
Annexe 10 : Suivi des contributions (تتبع إسهامات المالك المشتركين)
Le document universel, requis pour toutes les catégories. Pour chaque copropriétaire : les montants appelés, les paiements reçus, le solde. C'est la base de toute la comptabilité de la copropriété.
Catégorie : Toutes
Annexe 11 : États simplifiés (القوائم المبسطة)
Une version allégée du bilan et du compte de gestion, adaptée aux copropriétés de taille intermédiaire. Moins de colonnes, moins de détail que les Annexes 3 et 4, mais une vision claire de la situation financière.
Catégorie : Moyenne (> 200 000 et < 500 000 MAD)
Annexe 12 : Revenus et budget simplifiés (الإيرادات والميزانية المبسطة)
Compare les recettes aux dépenses de facon simplifiée, avec le budget prévisionnel. Adapté aux copropriétés moyennes qui n'ont pas besoin du niveau de détail de l'Annexe 5.
Catégorie : Moyenne (> 200 000 et < 500 000 MAD)
Annexes 13-1 et 13-2 : États très simplifiés
13-1 (الحصيلة المبسطة جداً) :un bilan minimal, une page, avec juste l'essentiel : trésorerie, créances, dettes.
13-2 (الإيرادات والميزانية المبسطة جداً) : les recettes, les dépenses et le budget en format très condensé.
Conçues pour les petites copropriétés, ces annexes sont volontairement simples. Un syndic bénévole peut les remplir sans formation comptable.
Catégorie : Petite (≤ 200 000 MAD)
Budget prévisionnel et gestion des charges
Le budget prévisionnel est la feuille de route financière de la copropriété pour l'année à venir. Le syndic le prépare, l'AG le vote, et les charges sont appelées sur cette base.
Comment préparer le budget
Partez des dépenses réelles de l'année précédente. Ajustez pour les postes qui vont changer : augmentation du salaire du gardien, nouveau contrat de nettoyage, hausse du prix de l'électricité. Ajoutez une marge pour les imprévus (5 à 10% est raisonnable).
Postes courants typiques
- • Gardiennage / sécurité
- • Nettoyage des communs
- • Électricité et eau des communs
- • Assurance de l'immeuble
- • Entretien ascenseur
- • Espaces verts
- • Petites réparations
Postes exceptionnels
- • Réfection de la toiture
- • Remplacement d'ascenseur
- • Ravalement de facade
- • Mise aux normes électriques
- • Étanchéité terrasse
- • Installation caméras
- • Rénovation hall d'entrée
Le vote du budget en AG
Le budget est soumis au vote de l'assemblée générale. L'approbation requiert la majorité des 3/4 des voix de tous les copropriétaires (Article 21). Ce n'est pas la majorité des présents, c'est la majorité de tous les copropriétaires. D'où l'importance des procurations.
Si le budget est rejeté, le syndic doit reconvoquer une AG pour proposer un budget révisé. En attendant, les charges continuent d'etre appelées sur la base du budget précédent.
Les appels de fonds
Une fois le budget voté, le syndic répartit les charges entre les copropriétaires selon leurs tantièmes. Les appels sont généralement trimestriels ou mensuels. Chaque copropriétaire recoit un montant proportionnel à sa quote-part.
Exemple concret :
Budget annuel voté : 120 000 MAD. La copropriété a 1 000 tantièmes au total. Un lot de 50 tantièmes paie : (50/1000) x 120 000 = 6 000 MAD/an, soit 500 MAD/mois. Ce montant est l'appel de charges mensuel pour ce lot.
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Comment Kassaba simplifie la conformité comptable
Kassaba est un logiciel de gestion de copropriété pensé pour le contexte marocain. Il ne remplace ni le syndic, ni le comptable. Il automatise ce qui peut l'etre, pour que le syndic se concentre sur la gestion plutot que sur la mise en forme.
Détection automatique de la catégorie
A partir des charges appelées sur l'exercice, Kassaba détermine si votre copropriété est petite, moyenne ou grande. Pas besoin de calculer vous-meme. Si votre catégorie change d'une année à l'autre (à cause de travaux exceptionnels, par exemple), le logiciel s'adapte.
Génération des annexes conformes
En fin d'exercice, un clic génère les annexes requises pour votre catégorie. Le format suit les spécifications du Décret 2.23.700. Les totaux sont calculés automatiquement à partir des données saisies tout au long de l'année. Vous pouvez exporter en PDF pour l'AG.
Suivi des contributions en temps réel
L'Annexe 10 (Suivi des contributions) se construit au fil de l'eau. Chaque paiement enregistré met à jour le solde du copropriétaire. En fin d'année, le document est déjà pret. Chaque copropriétaire peut consulter son propre état depuis son téléphone.
Rapports pour l'assemblée générale
Au-delà des annexes réglementaires, Kassaba produit des rapports de synthèse lisibles : situation de trésorerie, état des impayés, comparaison budget/réel. Ces documents sont prêts à etre joints à la convocation ou présentés pendant l'AG.
Erreurs courantes en comptabilité de syndic
Meme avec de la bonne volonté, certaines erreurs reviennent souvent. En voici six que nous voyons régulièrement, avec les consequences et les solutions.
1Se tromper de catégorie
Calculer le seuil sur le budget voté au lieu des charges appelées. Ou oublier les appels exceptionnels pour travaux. Résultat : les mauvaises annexes sont produites, et les comptes peuvent etre invalidés en AG.
Solution :Calculez sur le total des charges réellement appelées, y compris les appels pour travaux. Vérifiez en fin d'exercice.
2Oublier des annexes
Produire le Suivi des contributions (Annexe 10) mais pas les autres documents requis. Une grande copropriété qui ne fournit que l'Annexe 10 n'est pas conforme.
Solution :Consultez le tableau des catégories ci-dessus. Cochez chaque annexe avant de finaliser vos documents de fin d'année.
3Pas de compte bancaire séparé
Utiliser son compte personnel pour les fonds de la copro. C'est la violation la plus grave et la plus fréquente. L'Article 26 est clair : les fonds doivent etre sur un compte dédié.
Solution : Ouvrez un compte bancaire au nom de la copropriété dès votre prise de fonction. La plupart des banques marocaines proposent ce type de compte.
4Ne pas faire voter le budget en AG
Appeler des charges sans que le budget ait été approuvé par l'AG. Les copropriétaires peuvent contester les appels si le budget n'a pas été voté à la majorité requise (3/4, Article 21).
Solution :Mettez systématiquement l'approbation du budget à l'ordre du jour de l'AG annuelle. Préparez les chiffres à l'avance pour faciliter le vote.
5Comptabilité de caisse au lieu d'engagements
Enregistrer les opérations uniquement quand l'argent entre ou sort, au lieu de les enregistrer à la date d'engagement. Conséquence : l'état des créances (qui doit combien) est faux, et les annexes ne reflètent pas la réalité.
Solution :Enregistrez les appels de charges à leur date d'émission, et les paiements à leur date de réception. Un logiciel de gestion le fait automatiquement.
6Jeter les justificatifs
Payer un prestataire en espèces sans demander de facture, ou perdre les reçus. Sans justificatifs, les dépenses sont invérifiables et les copropriétaires peuvent les contester.
Solution : Photographiez chaque facture immédiatement. Stockez-les dans un dossier numérique (cloud ou logiciel). Privilégiez les paiements par virement traçables.
Pour aller plus loin
Nouvelle loi syndic au Maroc 2025-2026
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Pour un modèle concret d'appel de fonds et des conseils de recouvrement.
Recouvrement des charges impayées
Le parcours en 5 étapes : pénalités, mise en demeure Art. 25, prescription 5 ans, injonction de payer.
Les 12 annexes du Décret 2.23.700 expliquées
Explication détaillée de chaque annexe comptable du Décret.
Assemblée générale de copropriété au Maroc
Avant de produire vos annexes, assurez-vous que votre AG a été correctement organisée.
Gestion de copropriété au Maroc
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Questions fréquentes sur la comptabilité de syndic au Maroc
Que risque un syndic qui ne respecte pas le Décret 2.23.700 ?
Le Décret 2.23.700 n'introduit pas de sanctions pénales spécifiques. Cependant, un syndic qui ne fournit pas les documents comptables requis s'expose à la contestation des comptes en AG, au refus de quitus, et à une action en responsabilité de la part des copropriétaires. Un copropriétaire peut demander en justice la révocation d'un syndic qui ne remplit pas ses obligations comptables.
Un syndic bénévole peut-il faire la comptabilité seul ?
Oui, à condition de respecter les règles du décret. Pour une petite copropriété (≤ 200 000 MAD de charges), les obligations sont simplifiées : 3 annexes seulement. Un tableur ou un logiciel adapté suffit. Pour les copropriétés moyennes ou grandes, la complexité augmente et l'aide d'un comptable ou d'un logiciel spécialisé devient fortement recommandée.
Quand commence l'exercice comptable d'une copropriété ?
L'exercice comptable (année fiscale) de la copropriété est défini dans le règlement de copropriété. Il correspond souvent à l'année civile (janvier-décembre), mais ce n'est pas obligatoire. L'AG annuelle doit se tenir dans les 30 jours suivant la fin de l'exercice (Article 16ter). Le syndic présente les comptes de l'exercice clos pour approbation.
Comment enregistrer les charges impayées dans la comptabilité ?
En comptabilité d'engagements, les charges appelées sont enregistrées dès leur appel, que le copropriétaire ait payé ou non. Le montant impayé reste inscrit comme créance. L'Annexe 10 (Suivi des contributions des copropriétaires) permet de suivre pour chaque lot les montants appelés, les paiements reçus et le solde restant. Les créances prescrivent après 5 ans (Article 43).
Logiciel de comptabilité ou Excel pour un syndic ?
Excel fonctionne pour les petites copropriétés si le syndic est rigoureux. Le problème : aucune vérification automatique, pas de génération d'annexes au bon format, et le risque d'erreurs de formules augmente avec la complexité. Un logiciel adapté calcule automatiquement les totaux, génère les annexes conformes et signale les incohérences. Pour les copropriétés moyennes et grandes, le logiciel fait gagner des dizaines d'heures par an.
Faut-il un audit externe de la comptabilité du syndic ?
Pour les copropriétés dont les charges annuelles appelées dépassent 1 000 000 MAD, le Décret impose un audit par un expert-comptable. Pour les copropriétés en dessous de ce seuil, l'assemblée générale peut voter le recours à un expert-comptable pour vérifier les comptes. Cette décision se prend à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (Article 20).
Combien de temps conserver les documents comptables ?
Le Décret (Article 11) impose une conservation minimale de 5 ans pour les documents comptables de la copropriété. En pratique, il est recommandé de conserver les documents pendant au moins 10 ans. Gardez en tete que les créances de charges prescrivent après 5 ans (Article 43), donc les justificatifs de paiement doivent couvrir au minimum cette période.
Quelle est la différence entre charges courantes et travaux ?
Les charges courantes couvrent le fonctionnement quotidien : gardiennage, nettoyage, électricité des communs, assurance, entretien de base. Elles sont prévues dans le budget annuel et appelées régulièrement. Les travaux (charges non courantes) sont des dépenses exceptionnelles : réfection de la toiture, remplacement d'un ascenseur, ravalement de facade. Ils nécessitent un vote spécifique en AG. Le Décret 2.23.700 distingue les deux dans l'Annexe 6 (Suivi des travaux non courants).
Comment présenter les comptes à l'assemblée générale ?
Le syndic doit joindre les annexes comptables à la convocation de l'AG, envoyée au moins 15 jours avant (Article 16quinquies). Pendant l'AG, il présente le bilan de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel. L'approbation du budget se fait à la majorité des 3/4 des voix de tous les copropriétaires (Article 21). Les documents doivent etre accessibles aux copropriétaires absents.
Ma copropriété est sous le seuil de 200 000 MAD. Que dois-je faire ?
Vous êtes classé en petite copropriété. Vos obligations sont simplifiées : vous devez produire l'Annexe 10 (Suivi des contributions), l'Annexe 13-1 (État de la situation financière très simplifié) et l'Annexe 13-2 (Revenus et budget très simplifiés). Ce sont des tableaux courts, adaptés aux résidences de petite taille. Le format est fixé par le décret, mais le contenu reste simple à remplir.
Comment calculer le seuil de catégorie de ma copropriété ?
Le seuil est basé sur le total des charges appelées pendant l'exercice comptable. Pas le budget voté, pas la valeur de l'immeuble, pas le chiffre d'affaires du syndic. Additionnez toutes les charges appelées aux copropriétaires (charges courantes + appels pour travaux) sur l'année. Si le total est de 200 000 MAD ou moins, vous êtes en petite catégorie. > 200 000 et < 500 000 MAD, catégorie moyenne. A partir de 500 000 MAD, grande catégorie.
L'assemblée générale peut-elle changer de comptable ou de logiciel ?
Oui. L'AG peut voter le changement de prestataire comptable ou de logiciel de gestion. Si ce changement impacte le budget, la majorité des 3/4 des voix de tous les copropriétaires est requise (Article 21). S'il n'a pas d'impact budgétaire, une majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés suffit (Article 20). Le syndic est tenu d'exécuter la décision votée.
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Questions ? [email protected]
Ce guide est fourni à titre informatif par l'équipe Kassaba. Il ne constitue pas un conseil juridique ou comptable. Pour toute question légale concernant la comptabilité de copropriété, consultez un expert-comptable ou un professionnel du droit.